Céder son fonds de commerce, étape par étape
Une cession se prépare plusieurs mois à l'avance. Voici l'ordre des étapes, ce que chacune exige de vous et les délais à prévoir.
1. Préparer la vente
Rassemblez les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices, le bail et ses avenants, la liste du matériel, l'état du personnel et les contrats en cours. Un dossier complet rassure le repreneur et sa banque, et accélère tout le reste. La liste complète des documents.
2. Fixer un prix réaliste
Croisez le barème de votre activité, un multiple de votre excédent brut d'exploitation et les prix réels des ventes récentes. Un prix trop haut fait fuir les acheteurs sérieux, et chaque baisse ultérieure affaiblit votre position.
3. Informer les salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils doivent être informés au plus tard deux mois avant la cession, pour pouvoir présenter une offre. Entre 50 et 249 salariés, l'information se fait au plus tard en même temps que la consultation du comité social et économique.
4. Trouver le repreneur et négocier
Diffusez une présentation anonyme, sélectionnez les candidats sur leur apport et leur projet, faites signer un engagement de confidentialité avant de communiquer vos chiffres. Négociez le prix, mais aussi le calendrier, l'accompagnement et le sort du stock.
5. Signer le compromis
Le compromis fixe le prix et les conditions suspensives : obtention du prêt, accord du bailleur quand le bail l'exige, absence de préemption de la commune, absence d'inscriptions sur le fonds supérieures au prix. Un dépôt de garantie est souvent versé.
6. Purger le droit de préemption de la commune
Si votre local se trouve dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, vous devez adresser une déclaration préalable à la mairie. Elle dispose de deux mois pour acheter à votre place ou renoncer.
7. Signer l'acte de cession
L'acte, rédigé par un avocat ou un notaire, transfère la propriété du fonds. Il reprend en pratique les chiffres d'affaires et résultats des derniers exercices, l'état du bail et la liste des éléments cédés. Le stock est inventorié le jour même.
8. Publications et séquestre du prix
L'acte est enregistré, puis la cession est publiée dans un journal d'annonces légales et au BODACC. Vos créanciers disposent de dix jours après la publication au BODACC pour faire opposition. Pendant ce temps, le prix reste bloqué chez un séquestre, avocat ou notaire, qui vous le reverse une fois les oppositions purgées.
Combien de temps au total ?
Comptez plusieurs mois entre la mise en vente et l'encaissement. Les délais incompressibles viennent du financement bancaire, de la préemption éventuelle et de la période d'opposition des créanciers.
Questions fréquentes
Qui rédige l'acte de cession ?
Un avocat ou un notaire, en général choisi par l'acquéreur. Le vendeur a intérêt à faire relire l'acte par son propre conseil.
Quand vais-je toucher le prix ?
Après la période d'opposition des créanciers et le règlement des éventuelles oppositions. Le prix est d'abord versé à un séquestre, qui vous le reverse ensuite.