Guides pour vendre votre commerce
Tout ce qu'il faut savoir avant, pendant et après la vente.
Céder son fonds de commerce, étape par étapeDe l'estimation à l'encaissement du prix : les étapes, les formalités et les délais d'une cession de fonds de commerce.Les documents à préparer pour vendreComptes, bail, personnel, matériel, conformité : la liste complète des documents que demandera le repreneur.La fiscalité de la cession d'un fondsDroits d'enregistrement, imposition de la plus-value, régimes d'exonération : ce que coûte fiscalement la vente d'un fonds.Vendre le fonds ou seulement le droit au bail ?Différences juridiques, de prix et de procédure entre la vente d'un fonds de commerce et la cession d'un droit au bail.Les 8 erreurs qui font baisser le prixPrix d'annonce irréaliste, bail court, comptes flous, dépendance au patron : les erreurs qui coûtent cher au vendeur et comment les éviter.Vendre son commerce pour partir à la retraite : tous les avantages fiscauxArticle 151 septies A, abattement de 500 000 € de l'article 150-0 D ter, articles 151 septies et 238 quindecies : conditions, cumuls, délais et sources officielles.Local commercial ou logement squatté : ce que dit la loiArticles 226-4, 315-1, 315-2 et 226-4-2-1 du code pénal, évacuation par le préfet (article 38 de la loi DALO), expulsion et trêve hivernale : le point complet avec les sources.GlossaireLes termes de la cession expliqués simplement.