La fiscalité de la cession d'un fonds
La vente d'un fonds déclenche deux sujets fiscaux : les droits d'enregistrement, payés par l'acheteur, et l'imposition de votre plus-value. Plusieurs régimes permettent de la réduire, voire de l'effacer.
Ces règles sont résumées pour vous orienter. Faites valider votre situation par votre expert-comptable avant de signer : les conditions de chaque régime sont précises.
Les droits d'enregistrement, à la charge de l'acheteur
| Part du prix | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 23 000 € | 0 % |
| De 23 000 € à 200 000 € | 3 % |
| Au-delà de 200 000 € | 5 % |
Ces droits ne vous coûtent rien directement, mais ils entrent dans le budget du repreneur : plus ils sont élevés, moins il peut payer pour le fonds.
La plus-value du vendeur
La plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix auquel vous avez acquis ou créé le fonds. Elle est imposée selon le régime des plus-values professionnelles. Une plus-value à long terme, sur un fonds détenu depuis plus de deux ans, bénéficie d'un taux réduit.
Les régimes d'exonération à connaître
- Petites entreprises : exonération totale ou partielle selon le montant de vos recettes, si l'activité est exercée depuis au moins cinq ans.
- Valeur du fonds modeste : exonération totale quand la valeur du fonds cédé ne dépasse pas 500 000 €, partielle jusqu'à 1 000 000 €, sous conditions.
- Départ à la retraite : abattement sur la plus-value pour l'exploitant qui part à la retraite dans les deux ans qui précèdent ou qui suivent la cession, sous conditions.
Les prélèvements sociaux
Selon votre situation, les prélèvements sociaux peuvent rester dus même lorsque l'impôt sur la plus-value est exonéré. C'est un point à chiffrer avec votre conseil.
Questions fréquentes
Qui paie les droits d'enregistrement ?
L'acheteur, sauf clause contraire. Ils se calculent par tranches : 0 % jusqu'à 23 000 €, 3 % de 23 000 à 200 000 €, 5 % au-delà.
Puis-je éviter l'impôt sur la plus-value ?
Plusieurs régimes permettent une exonération totale ou partielle : petites entreprises, valeur du fonds inférieure à 500 000 €, départ à la retraite. Leurs conditions sont strictes : faites-les vérifier par votre expert-comptable.